Politique de confidentialité
1. Généralités
Pole Sante du Tumulus srl respecte votre vie privée et le droit de contrôler vos données personnelles.
Pole Sante du Tumulus srl dont le siège social est établi Rue de Huy 109 à 4300 Waremme (Belgique) est responsable du traitement des données à caractère personnel que vous pourriez nous fournir directement sur notre site Polesantedutumulus.be via un formulaire en ligne de type « contact ».
Le Pôle Santé du Tumulus n’est pas responsable de la gestion des données personnelles sur des sites tiers (ex : agenda en ligne pour prise de RDV).
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2. Les cookies
Les cookies sont de petits fichiers de données téléchargés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site Web.
Les cookies sont utilisés par les sites Web pour beaucoup de raisons pratiques et ne sont en aucun cas nuisibles. En fait, ils sont conçus pour rendre votre expérience en ligne plus agréable.
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Nous ne stockons pas et nous n’utilisons pas les données personnelles d’une autre façon que celles mentionnées ci-dessus.
3. Liens vers d’autres sites webs et services
Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers (comme les agendas en ligne ou les réseaux sociaux).
Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.
4. Clause de limitation de responsabilité
La responsabilité de Pole Sante du Tumulus srl sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. Pole Sante du Tumulus srl ne pourra jamais être tenu responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning.
En outre, Pole Sante du Tumulus srl ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les données (vol de données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).
Nous tenons également à vous signaler que les liens vers le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons et ne contrôlons pas et auxquels les présentes dispositions ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes.
5. Droit applicable et juridiction compétente
Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.
Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de langue française de l’arrondissement judiciaire de Mons qui seront seuls compétents.
6. Date d’entrée en vigueur
La présente politique a été créée et est entrée en vigueur le 20.01.2025. Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique.